Permis d'aménager n° 08219413T0001 à Villebrumier, Lebrette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PA n° 08219413T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08219413T0001, délivré le 3 janvier 2014 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lebrette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C577, 0C576, 0C575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villebrumier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villebrumier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lebrette
Territoires administratifs
- Commune
- Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219413T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |