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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08219022S0003

Permis d'aménager n° 08219022S0003 à Verdun-sur-Garonne pour un terrain de 891 m², Rue Frescaty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE et autorisée le 20 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219022S0003, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PA n° 08219022S0003

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219022S0003 porte sur un projet situé Rue Frescaty. La demande émane de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 891 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	891 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201903
SIRET: 21820190300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08219022S0003
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 891 m², situé Rue Frescaty à Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE et autorisée le 20 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219022S0003, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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PA n°08219021S0004 Terminé

760 Route D Aucamville

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1130 Route D'auch

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PA n°08219022S0006 Autorisé

28 Traverse Traverse De B

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20 janv. 2023

PA n°08219023S0001 Autorisé

19 Rue Du Roudou

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