Permis d'aménager n° 08219021S0004 à Verdun-sur-Garonne pour un terrain de 16 301 m², 760 Route D Aucamville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 08219021S0004
Demandeur
STAG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219021S0004 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 760 Route D Aucamville. La demande émane de STAG.
L'opération concerne un terrain de 16 301 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900459827
- SIRET
- 90045982700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219021S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |