Permis d'aménager n° 08217821S0001 à Savenès pour un terrain de 26 742 m², Fourcaran
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 08217821S0001
Demandeur
PIERRE 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08217821S0001 a été délivré le 26 octobre 2021 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Fourcaran. Le projet est porté par PIERRE 1ER.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 742 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D714. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Savenès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savenès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE 1ER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821746872
- SIRET
- 82174687200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |