Permis d'aménager n° 03149921A0006 à Saint-Lys, 1481 Route De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 03149921A0006
Demandeur
PIERRE 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149921A0006, délivré le 2 novembre 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1481 Route De Muret. Le projet est porté par PIERRE 1ER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2350, B2332, B2316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE 1ER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821746872
- SIRET
- 82174687200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PIERRE 1ER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149921A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |