Permis d'aménager n° 08217824S0001 à Savenès, Rue De Bellevue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 08217824S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bellevue, le permis d'aménager n° 08217824S0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVENES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D45, 0D46, 0D52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Savenès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savenès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201788
- SIRET
- 21820178800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVENES (82600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |