Permis d'aménager n° 08217817S0001 à Savenès pour un terrain de 8 704 m², Rue Camp Del Barrou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 08217817S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Camp Del Barrou, le permis d'aménager n° 08217817S0001 a été délivré le 1 décembre 2017 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVENES.
L'opération concerne un terrain de 8 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1133. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Savenès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Savenès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201788
- SIRET
- 21820178800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVENES (82600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |