Permis d'aménager n° 08217821S0002 à Savenès pour un terrain de 2 160 m², Laperiere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 08217821S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laperiere, le permis d'aménager n° 08217821S0002 a été délivré le 20 janvier 2022 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D764. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Savenès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Savenès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217821S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |