Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08216921C0002

Permis d'aménager n° 08216921C0002 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 2 204 m², Moulin De Lagnel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216921C0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 08216921C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08216921C0002, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Moulin De Lagnel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 204 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

2 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 204 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08216921C0002
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 204 m², situé Moulin De Lagnel à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216921C0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Nicolas-de-la-Grave

PA n°08216913P0001 Terminé

V.c. Nourette Chabre

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

13 déc. 2013

PA n°08216914P0001 Terminé

Lagarriere

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

02 févr. 2015

PA n°08216921C0001 Terminé

Ch De Debat

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

17 juin 2021 22 515 m² foncier

PA n°08216922C0002 Terminé

Ch De Merles Coustou

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

15 juin 2022 8 406 m² foncier RCJCA

PA n°08216922C0001 Terminé

Rue De Coquelicots

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

01 juil. 2022 18 830 m² foncier CHRISTOPHE PROMOTION

PA n°08216922C0003 Terminé

Route Dite De Douz Rd N_26

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

12 juil. 2022 11 625 m² foncier COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave

168 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-de-la-Grave

4 autorisations