Permis d'aménager n° 08216914P0001 à Saint-Nicolas-de-la-Grave, Lagarriere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PA n° 08216914P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08216914P0001 a été délivré le 2 février 2015 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lagarriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1966, 0E1965, 0E1964. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarriere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |