Permis d'aménager n° 08216913P0001 à Saint-Nicolas-de-la-Grave, V.c. Nourette Chabre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 08216913P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216913P0001 porte sur un projet situé V.c. Nourette Chabre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVIT (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |