Permis d'aménager n° 08216714T0001 à Saint-Nauphary, Imp Des Chenes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 08216714T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216714T0001 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé Imp Des Chenes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1441, 0E874, 0E871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216714T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |