Permis d'aménager n° 08216123N0002 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour un terrain de 15 025 m², Imp Du Touat Le Touat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 08216123N0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Touat Le Touat, le permis d'aménager n° 08216123N0002 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Touat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300105
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216123N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |