Permis d'aménager n° 08216123N0001 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour un terrain de 21 969 m², Ch De La Passerelle La Prade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 08216123N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216123N0001 porte sur un projet situé Ch De La Passerelle La Prade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM87, AM347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |