Permis d'aménager n° 0821552500002 à Saint-Antonin-Noble-Val pour un terrain de 40 m², Ville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0821552500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821552500002 a été délivré le 26 juin 2025 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ville. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201556
- SIRET
- 21820155600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ST ANTONIN NOBLE VAL (82140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821552500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
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