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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08215516R0001

Permis d'aménager n° 08215516R0001 à Saint-Antonin-Noble-Val, Le Vallon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL et autorisé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215516R0001, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PA n° 08215516R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vallon, le permis d'aménager n° 08215516R0001 a été délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2294, 0C2292, 0C1780. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Antonin-Noble-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2294 0C2292 0C1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201556
SIRET: 21820155600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08215516R0001
Code commune INSEE	82155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vallon à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL et autorisé le 20 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215516R0001, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

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