Permis d'aménager n° 0821552500001 à Saint-Antonin-Noble-Val pour un terrain de 2 077 m², Rue Droite Place Des Capu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0821552500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821552500001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Rue Droite Place Des Capu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 077 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201556
- SIRET
- 21820155600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |