Permis d'aménager n° 08215522R0001 à Saint-Antonin-Noble-Val
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 08215522R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08215522R0001 a été délivré le 3 mars 2022.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |