Permis d'aménager n° 08215513R0002 à Saint-Antonin-Noble-Val, Marsac Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 08215513R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marsac Haut, le permis d'aménager n° 08215513R0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2965, 0D2963, 0D2550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Antonin-Noble-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsac Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215513R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |