Permis d'aménager n° 08214215S0003 à Pompignan pour un terrain de 6 137 m², Ch De La Moissagaise
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier PA n° 08214215S0003
Demandeur
C.I.P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Moissagaise, le permis d'aménager n° 08214215S0003 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de C.I.P PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C808, 0C809, 0C810. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433993680
- SIRET
- 43399368000035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214215S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |