Permis d'aménager n° 08213121N0001 à Montpezat-de-Quercy pour un terrain de 5 955 m², Ch De Pech Farinou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 08213121N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213121N0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Pech Farinou.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM43, YM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT DE QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |