Permis d'aménager n° 08212623N0001 à Monteils pour un terrain de 13 574 m², La Biasse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 08212623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Biasse, le permis d'aménager n° 08212623N0001 a été délivré le 7 août 2023 à Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biasse
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILS (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |