Permis de construire n° 08212624N0004 à Monteils pour 1 304 m² de locaux, La Biasse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2024
Dossier PC n° 08212624N0004
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N15 - SDIM N15
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212624N0004 a été délivré le 13 octobre 2024, pour un projet situé La Biasse. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N15 - SDIM N15 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biasse
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N15 - SDIM N15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915383533
- SIRET
- 91538353300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERT LE GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212624N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |