Permis d'aménager n° 08212623N0002 à Monteils pour un terrain de 10 767 m², Lieu-Dit Lugan Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2023
Dossier PA n° 08212623N0002
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2023 à Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212623N0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Lugan Bas. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN.
L'opération concerne un terrain de 10 767 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Lugan Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534835517
- SIRET
- 53483551700028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212623N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |