Permis d'aménager n° 08212622N0002 à Monteils pour un terrain de 30 436 m², Les Obits
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 08212622N0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212622N0002 porte sur un projet situé Les Obits. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 436 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB83, AB148. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Obits
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278200019
- SIRET
- 27820001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212622N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |