Permis d'aménager n° 0821212600001 à Montauban pour un terrain de 9 086 m², 3601 Route De Vignarnaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PA n° 0821212600001
Demandeur
B.T.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821212600001 a été délivré le 20 mai 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3601 Route De Vignarnaud. Le dossier a été déposé par B.T.C.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES362. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 85 permis d'aménager référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.T.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397696824
- SIRET
- 39769682400010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de B.T.C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |