Permis d'aménager n° 08212424T0002 à Montbeton pour un terrain de 48 132 m², Chemin De Montagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PA n° 08212424T0002
Demandeur
S.C.C.V. MONTBETON GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212424T0002 porte sur un projet situé Chemin De Montagne. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. MONTBETON GARENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1913. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. MONTBETON GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935056002
- SIRET
- 93505600200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212424T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |