Permis d'aménager n° 0821242500001 à Montbeton pour un terrain de 17 227 m², Ch Des Rougets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0821242500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2025 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821242500001 porte sur un projet situé Ch Des Rougets.
L'opération concerne un terrain de 17 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |