Permis de construire Logement N° 08212424T0046

Permis de construire n° 08212424T0046 à Montbeton pour 2 628 m² de logement, Chemin De Montagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 08212424T0046

Demandeur

S.C.C.V. MONTBETON GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Montagne, le permis de construire n° 08212424T0046 a été délivré le 30 juillet 2025 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par S.C.C.V. MONTBETON GARENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 22 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1913. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 830 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+2 628 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²
Total 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 22 - - 30
- - 26,7 % 73,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. MONTBETON GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935056002
SIRET
93505600200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212424T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Montagne, à Montbeton (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. MONTBETON GARENNE et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 22 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212424T0046, déposé en mairie de Montbeton.

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