Permis d'aménager n° 08212321S0003 à Montbartier pour un terrain de 36 886 m², Rue De Rebequet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 08212321S0003
Demandeur
FL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212321S0003, délivré le 15 octobre 2021 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Rebequet. Le dossier a été déposé par FL DIFFUSION.
L'opération concerne un terrain de 36 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D320, 0D321, 0D322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503933145
- SIRET
- 50393314500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de FL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212321S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |