Permis d'aménager n° 08212322S0002 à Montbartier pour un terrain de 6 714 m², Route De Finhan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08212322S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212322S0002 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé Route De Finhan.
L'opération concerne un terrain de 6 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1691, 0D1692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212322S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |