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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08212120M0003

Permis d'aménager n° 08212120M0003 à Montauban

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212120M0003, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 08212120M0003

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212120M0003 a été délivré le 12 octobre 2020. Le dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CAPDENAC GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212120M0003
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 12 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212120M0003, déposé en mairie de Montauban.

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