Permis d'aménager n° 08212115M0005 à Montauban pour un terrain de 15 521 m², Boulevard Urbain Ouest
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PA n° 08212115M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212115M0005, délivré le 22 mars 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Urbain Ouest.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 521 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH605, DH676, DH681. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212115M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |