Retour aux autorisations de Moissac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08211224C0002

Permis d'aménager n° 08211224C0002 à Moissac pour un terrain de 5 080 m², Domaine Public - Allee Mon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211224C0002, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 08211224C0002

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Public - Allee Mon, le permis d'aménager n° 08211224C0002 a été délivré le 17 juin 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC.

L'opération concerne un terrain de 5 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

5 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSAC

PA n°08211225C0001 Autorisé

Dossier n° 08211225C0001

20 mai 2025

PA n°08211223C0003 Autorisé

Place Durand De Bredon

29 mars 2024

PA n°08211223C0002 Autorisé

Dossier n° 08211223C0002

06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08211224C0002
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 080 m², situé Domaine Public - Allee Mon à Moissac (82200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 17 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211224C0002, déposé en mairie de Moissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moissac

PA n°08211223C0001 Autorisé

1231 Route De La Madeleine Bas

Moissac (82200)

04 mai 2023 5 720 m² foncier

PA n°08211223C0002 Autorisé

Moissac (82200)

06 févr. 2024 COMMUNE DE MOISSAC

PA n°08211223C0003 Autorisé

Place Durand De Bredon

Moissac (82200)

29 mars 2024 COMMUNE DE MOISSAC

PA n°08211225C0001 Autorisé

Moissac (82200)

20 mai 2025 COMMUNE DE MOISSAC

PA n°08211225C0003 Terminé

350 Ch De Caties

Moissac (82200)

02 oct. 2025 10 812 m² foncier

PA n°08211225C0002 Commencé

Bellevue

Moissac (82200)

17 févr. 2026 17 320 m² foncier SCI MALAVEILLE

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis de construire à Moissac

381 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations