Permis de construire Locaux N° 08211219C0025

Permis de construire n° 08211219C0025 à Moissac pour 80 m² de locaux, 1 Allee Montebello

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 08211219C0025

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211219C0025 a été délivré le 8 octobre 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Allee Montebello. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI361, DI360. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 091 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI361 DI360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 767 m²
Total 1 687 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 687 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 767 m²
Total locaux 1 687 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201127
SIRET
21820112700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211219C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Montebello, à Moissac (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOISSAC et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211219C0025, déposé en mairie de Moissac.

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