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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08211223C0002

Permis d'aménager n° 08211223C0002 à Moissac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moissac (82200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211223C0002, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 08211223C0002

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08211223C0002 a été délivré le 6 février 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MOISSAC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08211223C0002
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moissac (82200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211223C0002, déposé en mairie de Moissac.

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