Permis d'aménager n° 08211225C0003 à Moissac pour un terrain de 10 812 m², 350 Ch De Caties
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 08211225C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2025 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08211225C0003 porte sur un projet situé 350 Ch De Caties.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO1103, DO1105, DO1101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211225C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |