Permis d'aménager n° 08211223C0001 à Moissac pour un terrain de 5 720 m², 1231 Route De La Madeleine Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 08211223C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08211223C0001, délivré le 4 mai 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1231 Route De La Madeleine Bas.
L'opération concerne un terrain de 5 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS97, DS98, DS99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Moissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |