Permis d'aménager n° 0820622500001 à Finhan pour un terrain de 1 116 m², Ch De La Gare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PA n° 0820622500001
Demandeur
COMMUNE DE FINHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0820622500001 a été délivré le 6 janvier 2026 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE FINHAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Finhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Finhan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FINHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200624
- SIRET
- 21820062400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FINHAN (82700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
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