Permis d'aménager n° 08204919DR002 à Donzac pour un terrain de 3 304 m², 2 Imp De La Gignouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 08204919DR002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08204919DR002 a été délivré le 30 août 2019 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Imp De La Gignouse.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B717. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Donzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZAC (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204919DR002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |