Permis d'aménager n° 08204919DR001 à Donzac pour un terrain de 5 952 m², Lieu-Dit Cavagnats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 08204919DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08204919DR001 a été délivré le 26 avril 2019 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Cavagnats.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Donzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204919DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |