Permis d'aménager n° 0820482500001 à Dieupentale pour un terrain de 732 m², 6 Rue Cassessoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0820482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2025 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820482500001 porte sur un projet situé 6 Rue Cassessoles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Dieupentale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Dieupentale
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEUPENTALE (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |