Permis d'aménager n° 08204822S0002 à Dieupentale pour un terrain de 4 200 m², Rue Du General Larroque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2022
Dossier PA n° 08204822S0002
Demandeur
COMMUNE DE DIEUPENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2022 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204822S0002 porte sur un projet situé Rue Du General Larroque. COMMUNE DE DIEUPENTALE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A783. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dieupentale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
30 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dieupentale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEUPENTALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200483
- SIRET
- 21820048300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIEUPENTALE (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |