Permis d'aménager n° 08203714R0001 à Caussade, St Cernin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juin 2014
Dossier PA n° 08203714R0001
Demandeur
SAFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Cernin, le permis d'aménager n° 08203714R0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAFP.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT5. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Cernin
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800044661
- SIRET
- 80004466100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VAISSAC (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |