Permis d'aménager n° 08203713R0027 à Caussade, Rue Pablo Picasso - Michaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 08203713R0027
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203713R0027 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Rue Pablo Picasso - Michaud. La demande émane de COMMUNE DE CAUSSADE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC182, BC170, BC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Michaud
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200376
- SIRET
- 21820037600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203713R0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |