Permis d'aménager n° 08203318C0004 à Castelsarrasin pour un terrain de 8 254 m², 177 Ch De Leriet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 08203318C0004
Demandeur
TERRENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203318C0004 a été délivré le 25 mars 2019 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 177 Ch De Leriet. Le projet est porté par TERRENIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1911, A1913, A2523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522938414
- SIRET
- 52293841400011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de TERRENIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203318C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |