Permis d'aménager n° 08202413P0001 à Brassac, Combe Du Cauge
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 08202413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Du Cauge, le permis d'aménager n° 08202413P0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Brassac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F35, 0F36, 0F37. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Brassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brassac Code postal 82190 Identifiant INSEE 82024
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASSAC (82190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |