Permis d'aménager n° 0820172600001 à Bessens pour un terrain de 363 340 m², Des Chenes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 0820172600001
Demandeur
FLORES TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Chenes, le permis d'aménager n° 0820172600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par FLORES TP.
L'opération concerne un terrain de 363 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL3, ZK43, ZL5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bessens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 363 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORES TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478845936
- SIRET
- 47884593600028
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- BESSENS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |