Permis d'aménager n° 08201715S0002 à Bessens pour un terrain de 4 676 m², Imp Des Chenes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PA n° 08201715S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Chenes, le permis d'aménager n° 08201715S0002 a été délivré le 23 décembre 2015 à Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 676 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bessens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bessens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSENS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |