Permis d'aménager n° 08200513T0001 à Aucamville, Rue Du Moulin Padouens
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mai 2013
Dossier PA n° 08200513T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08200513T0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Padouens.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1014. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Padouens
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200513T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |